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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Logement des officiers"

Impôts Logement des officiers	17521125(03)

Montpellier demande à être déchargée de 350 l. imposées pour le logem. de l'inspect. d'infanterie (ce qui fait, avec 450 l. imposées par la prov., un total de 800 l, fixé par Basville en 1718); on s'informera, en attendant on poursuivra l'impos. de 450 l.	Action des Etats

Impôts Logement des officiers	17521128(10)

Imposition par estimation de 60 000 l. pour le logement des officiers en 1753 ( les 81 681 l. 1 s. 2 d. pour 1749 ont été acquittées sur les impositions de 1750)	Action des Etats